Retrouvez dans ces pages des informations concernant :
> le PLU (réglement par zone, découpage, dispositions générales).
> les autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ...)
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
2 % part communale,
1.80 % part départementale,
0.40 % redevance archéologique.