Urbanisme
Retrouvez dans ces pages des informations concernant :
> la règlementation concernant les établissements recevant du public (ERP)
> le règlement national d'urbanisme
> les autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ...)
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
2 % part communale,
1.80 % part départementale,
0.40 % redevance archéologique.
Elagage arbres et arbustes
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Coordonnées Mairie
Commune d'Aubigny-en-Artois
20 rue du Général-de-Gaulle
62690 AUBIGNY-EN-ARTOIS
Tél. : 03 21 59 68 07
Fax : 03 21 59 68 05
mairie.aubigny62@wanadoo.fr
Facebook: Commune d'Aubigny-en-Artois
Population : 1489 habitants au
1er janvier 2018.
EPCI : Communauté de communes des Campagnes de l'Artois
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Siège social
Commune d'Aubigny en Artois
20 Rue du Général de Gaulle
62690 AUBIGNY-EN-ARTOIS
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Téléphone : 0321596807
Fax : 0321596805
Email :
Représentant légal
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Immatriculation
numéro SIREN : 216 200 451 000 13
Hébergement
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7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
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