A compter du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer en lignes vos demandes d'autorisations d'urbanisme.
Attention le dépôt papier reste possible.
Cliquez ici pour déposer votre demande
Retrouvez dans ces pages des informations concernant :
> la règlementation concernant les établissements recevant du public (ERP)
> le règlement national d'urbanisme
> les autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ...)
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
2 % part communale,
1.80 % part départementale,
0.40 % redevance archéologique.