Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d'autorisations d'urbanisme.
Attention le dépôt papier reste possible.
Cliquez ici pour déposer votre demande
Retrouvez dans ces pages des informations concernant :
> la règlementation concernant les établissements recevant du public (ERP)
> le règlement du plan local d'Urbanisme intercommunal
> les autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ...)
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
2 % part communale,
1.80 % part départementale,
0.40 % redevance archéologique.